Directions Centrales

Information sur le Bureau National des Évaluations Environnementales

Il est institué, à partir de la présente Loi, et sous contrôle du Ministère de l’Environnement le Bureau National des Évaluations Environnementales ayant pour sigle BNEE. Le Bureau National des Évaluations Environnementales a pour attributions de :

1. S’assurer de la prise en compte des préoccupations environnementales dans l’élaboration des politiques, plans, programmes et projets ;
2. Gérer le processus d’évaluation environnementale des politiques, plans, programmes et projets ;
3. Élaborer et faire appliquer les référentiels méthodologiques pour la réalisation des évaluations environnementales stratégiques, audits environnementaux et études d’impact environnemental et social;
4. Établir et faire respecter la procédure administrative d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement et le règlement de toutes les questions juridiques y afférentes.
5. Analyser et vérifier la conformité des rapports d’évaluation environnementale aux termes de références ;
6. Valider les rapports d'évaluation environnementale et sociale ;
7. S’assurer que les mesures envisagées pour la prise en compte effective des enjeux et impacts par les projets, sont pertinentes et réalisables ;
8. Assurer le contrôle de la mise en œuvre des plans de surveillance et de suivi environnemental et de tout autre engagement des promoteurs ;
9. Réaliser des audits de conformité, de contre-expertise, ou utiliser tous autres outils ou moyens appropriés ;
10. Veiller à l’effectivité de la participation publique dans l’évaluation environnementale en utilisant les outils et techniques de participation nécessaires, dont l’organisation d’audiences publiques ;
11. Organiser et animer des séminaires ateliers de formation, d'information et de sensibilisation sur l'évaluation environnementale et sociale ainsi que des programmes d'éducation relative à l'environnement.