A TOUS CEUX QUE LA QUESTION INTERESSE
Le Ministère de l'Environnement (MdE) informe les consultants en Evaluation Environnementale que désormais les études d'impact environnemental exigées par le Ministère seront également conduites par des firmes dûment enregistrées.
De ce fait un registre pour l'enregistrement des firmes spécialisées en Etudes d'Impact Environnemental et Social est ouvert au Bureau National pour l'Evaluation Environnementale BNEE, sis au local du Ministère de l'Environnement au parc Industriel Métropolitain de Port-au-Prince (SONAPI).
En conséquence, le Ministère les invite à se munir des documents exigées en vertu des lois régissant la matière, en vue de produire une demande d'autorisation de fonctionnement au BNEE.
Ces documents sont les suivants:
1- Copie de l'autorisation de fonctionner délivrée par le Ministère du Commerce et de l'Industrie
2- Copie de l'extrait de publication dans le journal officiel (si applicable)
3- Copie de la carte professionnelle délivrée par le Ministère du Commerce et de l'Industrie
4- Copie de la carte d'identification nationale du représentant de la firme
5- Copie du matricule fiscal
7- Copie de la Patente pour l'exercice en cours
7- Copie du Quitus fiscal
8- Un chèque de direction de vingt-cinq mille gourdes (25, 000.00 HTG) émet à l'ordre du Ministère de l'Environnement.
